Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je m'apprête à le retirer, monsieur le garde des sceaux ; inutile donc d'essayer de me convaincre que la disposition ne relève pas du domaine législatif.

Toutefois, dans le rapport que nous avons rédigé avec Laurent Saint-Martin, nous avons utilisé une image très explicite : faire des greffes des tribunaux des gares de triage. Chaque fois qu'un objet y entrerait, il suivrait l'une des deux voies possibles : soit, s'il est nécessaire à l'établissement de la vérité – comme la voiture dans laquelle une personne a été tuée –, il est conservé durant toute la procédure ; soit, si tel n'est pas le cas, il sort immédiatement du greffe pour être mis en vente.

Les antennes territoriales de l'Agrasc développent déjà cette pratique. Allons-nous assez loin et les greffes des tribunaux appliquent-ils tous cette procédure ? Nous avions rencontré à l'époque des greffiers admirables, qui croulaient cependant sous une quantité de stocks innommable. J'en conviens, c'est désormais du passé, mais il s'agit d'un sujet important pour rendre les dispositifs de saisie et de confiscation efficaces. Tout ce qui entre au greffe et qui n'a pas vocation à y rester doit en sortir le plus rapidement possible : cela permettra de ne pas dépenser d'argent en locaux ni de payer des frais de fourrière. Je souhaitais appeler votre attention sur ce point. Cependant, je retire mon amendement.