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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vous rejoins, M. le rapporteur. Ce n'est pas un but, mais un poteau, en l'occurrence !
