Intervention de Nadège Abomangoli

Il est effectivement important de se pencher sur la question des biens mal acquis. La loi de 2021 a introduit un dispositif de restitution de ces biens aux populations spoliées par leurs dirigeants. Des procédures sont en cours, pour lesquelles nous ignorons encore la manière dont les biens seront restitués : dans le cas de biens immobiliers, certains ont évoqué la possibilité de les mettre en location en France. Toutefois, ce sont les peuples concernés qui doivent être dédommagés.

Nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder ce sujet dans le cadre de la discussion budgétaire, en raison du recours au 49.3 : nous n'avons ainsi pas pu examiner les missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement. Il faudrait donc préciser rapidement les modalités de restitution ainsi que les choix opérés en faveur des organisations non gouvernementales des pays concernés – je pense notamment aux biens saisis à la famille Obiang ou encore à la procédure à l'encontre de la famille Bongo.