Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 4 à la demande du groupe Socialistes et apparentés et sur l'article 3 à la demande du groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 23 .

La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement n° 2 .

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