Intervention de Paul-André Colombani

Le travail en commission, mené sous l'égide de notre collègue Jean-Luc Warsmann, a déjà abouti à une rédaction très ambitieuse de l'article 3. M. le ministre dira à nouveau que nous allons trop loin, mais qui ne tente rien n'a rien !

Le caractère obligatoire de la confiscation des avoirs criminels en relation avec l'infraction, sauf motivation contraire du juge, est une avancée majeure. Il permet indéniablement de faire de la confiscation des avoirs criminels un axe majeur de la lutte contre la criminalité organisée et le grand banditisme. Dans la même optique, cet amendement vise à rendre obligatoire la confiscation des biens meubles ou immeubles dans le cas d'un délit ou d'un crime puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement ayant procuré un profit, si l'origine des biens en cause n'est pas justifiée.