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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je rejoins la préoccupation d'Ugo Bernalicis : je pense qu'il est essentiel de dire ce que l'on fait. Comme le nombre des biens concernés – 50 000 – pose problème et que je ne connais pas suffisamment la situation, je vais retirer mon amendement. L'Agrasc doit cependant jouer pleinement son rôle d'outil pédagogique, au service de l'intérêt. Je vous laisse la charge de trouver une meilleure solution.

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