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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Article 1er bis
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Peut-être le voyou, écrasé par la honte, n'ose-t-il pas réclamer ce qu'on lui a pris. Mais il se pourrait tout aussi bien qu'un tribunal ait ordonné la confiscation sans mettre l'Agence au courant. Nous devons encore travailler pour rectifier cet état de fait ; le vote d'hier est une première étape. L'amendement ne me paraît, à cet égard, pas forcément opportun.
Surtout, je me suis renseigné pour savoir combien de biens meubles corporels étaient saisis par an : on en compte 50 000 ! La publication d'une liste de 50 000 éléments ne me paraît pas relever de la meilleure des communications. Par ailleurs, on m'a alerté sur le fait que les saisies ont lieu pendant la procédure. Rendre une saisie publique alors que la procédure est en cours pourrait se révéler incorrect et contre-productif.
