Intervention de Cécile Untermaier

C'est pourquoi il me paraissait intéressant – même si la formulation proposée dans l'amendement n'est peut-être pas idéale –, que l'Agrasc soit tenue par la loi de présenter son travail chaque année, non pas simplement en publiant un rapport, mais en diffusant plus largement la liste des biens affectés et le montant du produit récolté, de sorte qu'on ne puisse plus dire que les criminels courent librement en France sans que leurs biens soient confisqués. Cette sanction, très concrète, est essentielle et parle aux citoyens.

Il s'agit donc de rendre publics non seulement le prononcé du jugement, mais aussi la confiscation des biens et leur affectation à des dispositifs sociaux, tels que ceux assurés par les collectivités locales – lesquelles peuvent désormais y prétendre, grâce à l'adoption de l'amendement de Mme Moutchou hier. Les citoyens doivent savoir que ces biens servent l'intérêt général.