Intervention de Naïma Moutchou

En 2021, nous avons fait un choix important : donner la possibilité de mettre gratuitement à disposition des associations et des fondations reconnues d'utilité publique (Arup et Frup) les biens immobiliers saisis. Il s'agissait d'une grande avancée pour ce secteur dédié à l'intérêt général, les postes immobiliers représentant une lourde charge.

Je propose d'aller plus loin – de boucler la boucle en quelque sorte – en autorisant également les affectations à titre gratuit des meubles saisis. Ce serait très précieux pour les Arup et les Frup : ces réaffectations sociales les aideraient à remplir leurs missions. Je propose de faire un pas supplémentaire vers ces organismes à but non lucratif, qui renforcent la solidarité et la cohésion nationales et font donc œuvre utile.