Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je terminerai mon explication par ce parallèle : actuellement, si vous contestez le bien-fondé de votre imposition sur le revenu, vous devez tout de même vous en acquitter. Le groupe Renaissance votera contre l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.