Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous nous sommes abstenus en commission et nous aurions pu nous en tenir à cette position, tant ce texte ne répond pas au problème posé – pas seulement la problématique agricole, mais le vivre ensemble, dans les villages comme dans les villes. S'il s'était agi d'un projet de loi, nous aurions disposé d'une étude d'impact et nos travaux en commission auraient été plus approfondis.

Cela a été dit de diverses façons – le président Chassaigne a utilisé une expression rurale, et je pourrais en utiliser une autre que connaît le camarade Wulfranc : tout cela ne vaut pas un coup de cidre !

Toujours est-il que ce texte peut permettre d'alléger sensiblement les différends locaux, et le travail de conciliation et de médiation mené par les maires. C'est pourquoi nous le voterons, sans grand enthousiasme.

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