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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° 11 , défendu par M. Bernalicis, qui visait à exclure du bénéfice de la protection prévue au second alinéa les activités relevant du régime des ICPE. En effet, n'importe quel élevage de cochons, de bovins ou de poulets est une installation classée pour la protection de l'environnement, qu'elle soit soumise à autorisation ou à déclaration.

Dites donc les choses plus clairement que vous ne l'avez fait en défendant votre amendement, cher collègue de La France insoumise :…

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