Intervention de Sylvie Bonnet

Il s'agit d'un sujet particulièrement important en milieu rural, où les activités agricoles peuvent troubler le mode de vie de ces nouveaux habitants, les « néoruraux ». Ces derniers peuvent engager des poursuites destinées à faire cesser les nuisances liées à l'activité agricole : chant du coq, odeurs à proximité d'une exploitation, bruit des tracteurs et des moissonneuses, sans parler du son des cloches.

Toutefois, la question concerne aussi les habitants des villes, avec de fréquents conflits de voisinage liés aux commerces : odeurs de cuisine, bruits causés par les climatiseurs ou les livraisons nocturnes, nuisances liées aux terrasses. Tout cela peut sembler anecdotique et éloigné de l'actualité, grave, qui bouleverse notre pays. Pourtant, au quotidien, l'effet est pesant pour de nombreux citoyens, et les maires, souvent sollicités à l'occasion de ces conflits, demandent une règle claire.

Le risque, en s'attaquant au droit de la responsabilité civile deux cent vingt ans après son adoption, serait d'en remettre en cause les règles fondatrices. Toutefois, l'apparition de contentieux nouveaux requiert une consolidation et une clarification des acquis jurisprudentiels, ainsi qu'une amélioration innovante des mécanismes de réparation.

Les avancées contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens, et le groupe Les Républicains les soutiendra.

Nous avons déposé les amendements n° 1 et identiques pour mieux tenir compte de l'évolution de l'activité agricole, comme l'a suggéré le Conseil d'État dans son avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises du 16 janvier 2020. Cela permettra d'éviter que des troubles anormaux du voisinage puissent ouvrir droit à des réparations lorsque l'activité causant des nuisances préexistait à l'installation du plaignant, et qu'elle se poursuit dans des conditions normales, c'est-à-dire sans changer de nature.

Notre collègue Josiane Corneloup a proposé, à juste titre, d'exclure des troubles anormaux du voisinage les effets sonores causés par les enfants accueillis en crèches. En effet, les enfants doivent bénéficier d'un espace extérieur pour s'épanouir et jouer, et ce risque de plaintes pour « trouble sonore »…