Intervention de Maxime Minot

Applaudissez, c'est sa première !

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui repose sur cinq articles du code civil n'ayant pas évolué depuis leur entrée en vigueur, en 1804. Elle vise à introduire dans le code civil le principe, consacré par la jurisprudence, de responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage, afin qu'il puisse être appliqué uniformément sur l'ensemble du territoire.

Ce texte propose une évolution très attendue du droit en s'appuyant sur un rapport d'information de la commission des lois du Sénat de 2009, intitulé « Responsabilité civile : des évolutions nécessaires » ainsi que sur les jurisprudences successives.

La rénovation des règles de la responsabilité civile est un chantier majeur, lourd de conséquence pour la vie quotidienne de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Ce droit est en effet omniprésent dans nos vies. Les accidents de la circulation, l'exécution du contrat de vente, l'indemnisation des dommages causés par un enfant mineur relèvent tous de la responsabilité civile.

Dans la plupart des cas, le bon sens et la communication permettent de régler les désaccords. Trop souvent, malheureusement, face aux enjeux économiques, psychologiques, esthétiques, nos concitoyens saisissent de plus en plus les tribunaux.

La proposition de loi entend moderniser et compléter le droit de la responsabilité civile en lui ajoutant un volet relatif aux conflits de voisinage.