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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale
Ugo Bernalicis :Il y a là poursuite de l'activité dans les mêmes conditions, puisque, dans ces mêmes conditions, l'opposition est empêchée d'examiner ses propres textes lors de sa niche parlementaire…
