Intervention de Thomas Ménagé

Cette proposition de loi, qui ne vient pas révolutionner l'état du droit dans la mesure où elle consacre la jurisprudence civile en matière de troubles anormaux du voisinage, intervient à un moment crucial pour la France rurale.

Nos plus de 26 millions d'hectares de surfaces agricoles utilisées sont la marque de la France qui respire, des champs et du travail quotidien, celui des 400 000 exploitants agricoles qui nous nourrissent et participent au rayonnement de notre agriculture et de notre alimentation.

Ces surfaces agricoles, qui représentent 45 % de la surface totale du pays, nécessitent du labeur, de l'entretien, du dévouement et des équipements. Depuis des siècles, l'image de notre pays a été forgée par le travail quotidien des agriculteurs et des éleveurs, et nous pouvons tous en être fiers.

Néanmoins, l'accroissement des zones urbaines et périurbaines et l'augmentation de l'exode des citadins vers la ruralité ont généré des contentieux en responsabilité civile en matière de troubles anormaux du voisinage. Ces nouvelles formes de mobilité, mais aussi l'évolution des modes de vie, ont donné lieu à des cas fameux, médiatiques, que M. le garde des sceaux vient de citer. En outre, ce phénomène s'est amplifié avec la crise sanitaire, quand de nombreux citadins ont rejoint les campagnes pour y passer les confinements successifs, et y sont parfois restés.

Je salue l'action résolue des maires et des élus locaux des petites communes rurales qui doivent faire face à de nombreuses difficultés. Ces élus sont le cœur battant de notre nation et sont en première ligne pour tenter de résoudre les conflits en amont, et pour maintenir la concorde dans les territoires entre les ruraux et les nouveaux arrivants.

S'il faut évidemment indemniser les atteintes disproportionnées à la tranquillité du voisinage, bien souvent, le litige est causé par l'installation de néoruraux qui ne connaissent pas les nécessités du travail agricole et les éventuels désagréments inhérents à la vie rurale. Avec l'essor de l'individualisme et l'effritement malheureux des liens sociaux, la cohabitation et le dialogue semblent de plus en plus difficiles.

Il était donc essentiel que les juges trouvent un équilibre entre les exigences de la vie agricole et rurale et le droit de pouvoir jouir de son bien sans trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage. La jurisprudence a donc réalisé cette conciliation de bon sens, notamment en tenant compte de l'antériorité du trouble par rapport à la date d'installation du demandeur pour prévoir des cas de non-indemnisation.

Dans ce texte, malgré son intitulé quelque peu ambitieux madame la rapporteure, il n'y a pas de réelle extension du droit de la responsabilité civile…