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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale
Pierre Morel-À-L'Huissier :Je pense que nous faisons œuvre utile et que ce cadre juridique bénéficiera largement à des individus, à des voisins et même à des maires.
