Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

« C'est un sujet léger » ; « À quoi sert-il de légiférer là-dessus ? »… J'ai tenu à soumettre cette proposition de loi au Conseil d'État. Au début, celui-ci m'a considéré avec un regard un peu moqueur. Ensuite, Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur, m'a dit que je mettais le doigt sur un sujet compliqué.

La question intéresse non seulement des voisins, mais aussi des maires – toujours embêtés –, des préfets, des procureurs, des juridictions. On dénombre globalement près de 18 000 dossiers invoquant un trouble anormal du voisinage.

Le maire de Gajac a souhaité la réalisation d'un inventaire de tout ce qui fait la spécificité des territoires. Mme Fesseau, charmante personne, a défendu son coq, prénommé Maurice. Le problème a fait l'objet d'une médiatisation importante : près de 300 journaux l'ont évoqué – non seulement la presse quotidienne régionale, mais aussi des médias internationaux. Un groupe de chanteurs, Aïoli, a défendu la cigale. Un groupe d'artistes, les Apaches !, dirigé par Julien Masmondet, a mis en musique le coq Maurice.

Au Beausset, dans le Var, des habitants ont demandé au maire d'acheter des pesticides pour éradiquer les cigales, trop bruyantes. Aux Bondons, ce sont les cloches de l'église qui dérangeaient. Je passe sur les grenouilles, les abeilles et les ânes. La voirie rurale est elle aussi concernée : dans ma petite commune de 400 habitants, on a demandé au maire de nettoyer la route car elle était maculée de bouses ! Vous rendez-vous compte des conceptions que l'on peut avoir, parfois ?

L'article 1er de la loi issue du texte que j'avais proposé a inclus dans le patrimoine commun de la nation les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces naturels. L'article 2 prévoyait la réalisation d'inventaires, région par région. Je me suis heurté en la matière à un peu d'incompréhension de la part de certains ministères – cela arrive souvent, car les administrations centrales ne sont guère ruralisées. Quant aux régions, elles n'étaient pas très au fait du problème ; seules d'eux d'entre elles ont lancé un tel inventaire.

L'article 3 prévoyait la remise d'un rapport du Gouvernement à ce sujet. Ce rapport, monsieur le ministre, vous l'avez réalisé, d'ailleurs en lien avec le Conseil d'État, et vous l'avez remis dans les temps, en décembre 2021. Merci d'avoir respecté la volonté du législateur ! Ledit rapport traitait de nombreux sujets et proposait plusieurs orientations. In fine, vous en avez retenu deux. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, la création d'un nouvel article dans le code civil est chose rare…