Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

C'est ce que je vous proposerai par un amendement qui reprend une proposition de loi que j'ai déposée il y a quelques mois.

En conclusion, la proposition de loi recueillera bien évidemment un vote favorable du groupe Gauche démocrate et républicaine. Si vous me permettez ce trait d'humour, madame la rapporteure, nous voterons en sa faveur même s'il ne casse pas trois pattes à une volaille fermière du Morbihan !

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