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Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion générale
André Chassaigne :Combien de chants de coq, de cloches annonçant l'angélus, de bruits d'engins agricoles, d'odeurs d'excréments émis par des animaux d'élevage sont-ils à l'origine d'actes d'enrôlement ?
