Intervention de Sandrine Rousseau

La présente proposition de loi aborde un sujet d'intérêt, puisqu'elle vise à pacifier les relations de voisinage en définissant, dans le code civil, la notion de trouble anormal du voisinage. Si ce texte tend à simplifier le cadre législatif, il est nécessaire d'émettre une alerte afin qu'il ne soit pas contre-productif. En effet, il ne doit pas offrir un droit à polluer aux industriels et aux gros exploitants. Nous le savons, des procès fondés sur le trouble anormal du voisinage se sont tenus par le passé. Ce fut notamment le cas du procès dit de Fos-sur-Mer, qui opposa ArcelorMittal à quatorze riverains se plaignant de la pollution industrielle du site. Les exceptions fixées par cette proposition de loi permettront-elles toujours aux riverains de faire valoir leurs droits ?