Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et les membres du groupe Renaissance et apparentés, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602, 1912).
