Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes dépose de façon récurrente des amendements tels que celui-ci, qui précise que dans certains secteurs, dont la liste est définie par décret, les conditions générales de vente (CGV) présentent les bornes minimales et maximales entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé. C'est important notamment dans le secteur de la viande, où un tel dispositif a déjà été expérimenté. Ce secteur connaît en effet une décapitalisation massive, supérieure à la baisse de la consommation de viande, tandis que nous importons des produits dont la sécurité sanitaire est incertaine et dont nous ne connaissons pas les conditions de travail des producteurs ; c'est encore ce qui est envisagé dans le cadre du projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et le Marché commun du Sud (Mercosur). Il est important également d'instaurer ce dispositif dans le secteur du lait, où commence à planer une incertitude sur l'autonomie de la France à l'horizon 2030, ou encore dans le secteur stratégique des fruits et légumes. L'encadrement des prix apporterait une garantie de sérénité aux producteurs et aux filières dont les difficultés fragilisent notre souveraineté nationale.