Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous avez certainement lu, chers collègues, le rapport sur les préfectures que j'ai rédigé en tant que rappporteur spécial pour la mission Administration générale et territoriale de l'État, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de cet amendement – auquel je suis néanmoins favorable –, les effectifs des préfectures ont baissé de près de 25 % en quinze ans, et ce sont le contrôle de légalité et les procédures liées aux étrangers qui ont le plus pâti de cette baisse. Lors de l'examen de cette mission par la commission des finances, le ministre de l'intérieur s'était engagé à remédier à cette situation – j'ai d'ailleurs fait adopter un amendement en ce sens.

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