Intervention de Charles de Courson

Dans mon département, nous avons actuellement 240 MNA, dont 80 % ne seraient pas mineurs si l'on en juge par les tests osseux effectués. En fait, nous sommes confrontés à un problème d'organisation administrative, puisque les départements ne sont responsables que des mineurs, l'État étant compétent pour les autres. Il faut unifier tout cela, et, en toute logique, faire en sorte que l'État soit compétent pour tous, ce qui éviterait les bisbilles avec les départements. L'État pourrait passer des conventions avec les départements pour la prise en charge de ces jeunes. Je vous rappelle qu'un département comme la Marne, qui représente environ 1 % de la population française, accueille 240 MNA. Le prix de journée dans les foyers de l'enfance s'élevant à 171 euros, cet accueil coûte donc environ 5 000 euros par mois et 60 000 euros par an pour chaque mineur. Lorsqu'on découvre qu'un mineur est majeur, l'État rembourse un montant qui n'est pas du tout représentatif du coût pour le département. Pour sortir de cette mauvaise organisation administrative, nous devrions adopter un amendement donnant à l'État la responsabilité de l'ensemble, mineurs comme majeurs. Nous aurions alors une unité de commandement, si je puis dire.