Intervention de Jean-François Coulomme

Cet amendement, qui porte sur un sujet un peu connexe, tend à modifier le code de la construction et de l'habitation pour parfaire la connaissance, par les acheteurs d'un bien, de l'environnement de celui-ci.

Nombre de néoruraux sont étonnés, voire outrés par l'environnement dans lequel ils emménagent parce qu'ils avaient une conception peu réaliste, idéalisée, du monde rural, qu'ils pensaient exempt de toute nuisance, voire de tout héritage culturel. Il arrive donc qu'ils se lancent dans des actions en justice stériles, voire préjudiciables pour des voisins installés de longue date. Les conflits liés à des troubles de voisinage, par exemple du fait de nuisances sonores et olfactives, ne cessent ainsi d'alimenter la chronique. Chacun se souvient de l'affaire du coq Maurice et les affaires concernant des sonneries de cloches dans des petits villages.

Nous proposons d'apporter une solution à ce phénomène regrettable en reprenant une disposition figurant dans la proposition de loi du 8 février 2022 visant à réduire les actions en justice pour des troubles de voisinage, déposée par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Nous souhaitons faire apparaître dans les actes authentiques de vente des biens l'ensemble des circonstances environnantes.