Intervention de Jean-François Coulomme

Prenons l'exemple d'un élevage porcin d'une cinquante de bêtes qui n'est à l'origine d'aucune plainte pour trouble de voisinage : si le nombre de têtes passe un jour de 50 à 500 dans les mêmes bâtiments et les mêmes conditions d'exercice, les trois critères cumulatifs pourront très bien être réunis malgré l'existence d'un réel trouble de voisinage, sur le plan sonore et olfactif. Nous serons donc vigilants à ce qui sera adopté en séance.