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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Ce sont deux axes de réflexion différents : l'un concerne le condamné et ses proches, l'autre, les tiers de bonne foi. J'en prends acte.
