Intervention de Emmanuelle Ménard

Sans revenir sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale, je trouve que cette proposition dénote une vraie fracture dans notre société : il n'y a pas seulement une différence d'approche, mais presque un conflit de civilisation.

Avant la loi adoptée en 2017, l'usage des armes par les policiers n'était régi par aucun texte particulier : cela relevait uniquement du droit commun. En cas d'usage de son arme, un agent de police devait démontrer qu'il était en situation de légitime défense. L'article L. 435-1 du CSI permet désormais aux agents de la police nationale, comme aux militaires de la gendarmerie nationale – je ne comprends donc pas très bien l'opposition qui est faite – d'utiliser leurs armes dans différentes situations, au-delà de la dispersion des attroupements.

Je rappelle par ailleurs qu'une enquête est ouverte, de manière générale, en cas de tir par un agent de police et qu'une investigation est également menée par la police des polices. Vous ne pouvez donc pas prétexter, me semble-t-il, une pseudo-impunité des forces de l'ordre.

Cette proposition de loi est une offense à nos forces de sécurité qui, dans leur grande majorité, font évidemment leur travail en faisant preuve, au quotidien, d'un courage exceptionnel.