Intervention de Sandra Regol

Comme je le craignais, le débat a commencé sur des bases un peu dévoyées et factices, qui conduisent à se demander qui serait pro ou anti-police. Telle n'est pas la question, car nous partageons tous, ici, me semble-t-il, quelle que soit la façon dont on l'exprime, un même objectif : assurer la sécurité de chacune et de chacun, comme nos textes fondamentaux nous l'imposent, et offrir un égal accès au droit sur l'ensemble du territoire.

Vous êtes nombreux, chers collègues, à vouloir rejeter le texte. Les écologistes, pour leur part, souhaitent l'amender, en partant du principe que nous voulons toutes et tous un cadre cohérent et partagé, facile d'accès pour les agents chargés de l'appliquer comme pour la population, et offrant une complète sécurité.

Or, force est de constater que la rédaction retenue par la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer reste floue. Il semble urgent de la clarifier, pour les agents comme pour les citoyens. La vie de nos agents et de nos militaires ne doit plus être mise en danger par les refus d'obtempérer.

Les politiques actuelles ne marchent pas. Les refus d'obtempérer, comme le nombre de personnes blessées et de victimes de tir ne diminuent pas. Il faut donc réfléchir autrement, comme y invite la proposition de loi. Ces drames endeuillent trop de familles. Sabrina Sebaihi, élue à Nanterre, peut témoigner de la douleur ressentie par la mère de Nahel d'avoir vu son fils mourir ainsi. On compte, hélas, beaucoup trop de mères dans la même situation. Cela abîme aussi, il faut le rappeler, la vie des agents qui ont tiré. Aucun d'entre eux ou d'entre elles ne se lève le matin, je pense, en se disant : je vais tuer quelqu'un. Cela ne fait pas partie de ce pour quoi ils ont signé, et ça devient pourtant une réalité qu'ils ont à assumer.

Les effets de ces drames dépassent très largement le cadre de la loi et de l'organisation de la police. Ils s'étendent à l'ensemble de la société, provoquant parfois manifestations et émeutes. Ce sujet, qui nous préoccupe toutes et tous, a partie liée à la démocratie.

Enfin, il faut changer parce qu'on peut faire autrement, comme le montrent ceux qui assurent la sécurité de 52 % de la population française sur 80 % du territoire, à savoir les gendarmes. Ceux-ci suivent en effet des formations pour apprendre à agir d'une manière différente et disposent de kits pour les aider à atteindre cet objectif. Les chiffres indiquent – et l'IGGN l'a démontré lors d'une audition – que l'on ne déplore aucun décès à la suite d'un refus d'obtempérer dans les rangs de la gendarmerie ou des personnes contrôlées. On sait donc faire autrement ; nous avons des textes et des formations adaptés. Des agents et des militaires, qui font correctement leur travail, bénéficient en retour de la reconnaissance de la population. Dès lors, pourquoi n'est-on pas capable de généraliser ces modalités d'intervention, d'offrir le même cadre de travail, d'emploi et de sécurité aux agents et aux citoyens ?

Cela implique un entraînement adapté et permanent, objet de l'amendement CL12 qui, je l'espère, pourra être examiné. Cela passe aussi par la définition d'un cadre cohérent et partagé, deux conditions qui sécurisent les militaires aujourd'hui et qui pourraient sécuriser les agents de police demain, deux principes qui sont de nature à réparer le lien entre police et population. L'amendement CL11 vise ainsi à supprimer le 4° de l'article L. 435-1 du CSI. Cette évolution nous rendrait fiers de nos institutions, que l'on porte ou non l'uniforme. Il me semble que c'est une proposition pragmatique et de droit.