Intervention de Roger Vicot

La temporalité choisie pour la présentation de ce texte m'étonne un peu, dans la mesure où notre commission a décidé de créer en son sein une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre, qui a déjà commencé ses travaux. Nous prévoyons, avec M. Rudigoz, de conduire nos auditions jusqu'à fin janvier ou début février. Nous allons entendre les gens du métier et les spécialistes de ces questions. La pire manière d'évaluer une loi, à mon sens, est de s'envoyer des faits divers à la tête. Il nous faut continuer sereinement nos travaux, afin d'améliorer notre compréhension de ces problématiques.

Monsieur Portes, je voudrais rectifier un propos que vous avez tenu : si l'article L. 435-1 était supprimé, les policiers seraient certes à nouveau soumis au droit commun de la légitime défense, mais pas comme n'importe quel Français. En effet, la loi Cazeneuve a aligné le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes et des douaniers, qui présente un caractère dérogatoire.

À ce stade, notre groupe ne juge pas opportun de supprimer cette disposition. Laissons la mission d'information travailler et attendons ses conclusions – peut-être proposera-t-elle de réécrire ou de supprimer l'article en question... Nous ne prendrons pas part au vote.