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Intervention de Aurélien Taché
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aurélien Taché :Ces amendements visent notamment à durcir les sanctions prononcées à l'encontre d'une personne reconnue coupable du délit de discrimination prévu par les articles 225-1 et suivants du code pénal.
