Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Je reprends à mon compte les explications de M. le président.

La publication systématique des résultats risque d'être contre-productive. Le name and shame n'est efficace que s'il s'accompagne d'incitations au changement de pratiques, des travaux sociologiques le prouvent. D'ailleurs, la plupart des discriminations ne résultent pas d'une volonté consciente, mais de biais de représentation dont sont victimes certaines catégories de population. La simple prise de conscience de ces biais n'est bien sûr pas suffisante – il faut des sanctions crédibles –, mais elle engendre des changements.

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