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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Je suis étonnée par votre avis défavorable à notre sous-amendement, monsieur le rapporteur : dans vos propos introductifs, vous aviez dit que la publication globale des résultats serait une bonne solution.

Je prends acte de votre avis favorable au sous-amendement CL87, que j'interprète comme un signe de votre bonne volonté pour améliorer la rédaction du texte afin d'y faire figurer explicitement les discriminations d'accès au logement.

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