Intervention de Antoine Léaument

Le name and shame est une bonne idée, mais, à force de rajouter des délais avant la publication des résultats – de trois, six ou neuf mois – elle a perdu de sa force. Nous souhaitions durcir les dispositions, mais je vois à regret qu'elles ont été adoucies.

Je suis sidéré d'entendre le Rassemblement national se lamenter de voir ces dispositions accroître la complexité de l'environnement des entreprises, alors que nous parlons ici d'un principe fondateur de la République. Je rappelle que l'article 1er de notre Constitution prévoit que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».