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Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

L'article 3 est le pire de cette proposition de loi. Les sanctions qu'il prévoit sont en contradiction avec la volonté d'attirer les investisseurs et de réindustrialiser le pays, et jettent l'opprobre sur les chefs d'entreprise, déjà accablés par toujours plus de normes et de taxes. Cela participerait à donner de notre pays une image catastrophique.

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