Intervention de Marc Ferracci

Je partage votre préoccupation d'assurer la représentation de secteurs ayant vocation à être testés, mais cela risque d'en embarquer beaucoup d'autres.

Le 3° de l'article me semble constituer un élément de souplesse qui pourrait permettre de contourner cette difficulté, en mentionnant des « représentants des personnes morales publiques et privées susceptibles d'être testées ». Il ouvre ainsi la possibilité d'intégrer les représentants des locataires ou de tout autre secteur au comité, mais de manière ponctuelle, en fonction des thématiques de testing. Nous pourrions réfléchir à une évolution de la rédaction permettant de prendre en compte explicitement le secteur du logement, mais, en tant que rapporteur, je veillerai à ce que nous n'ouvrions pas la boîte de Pandore en prévoyant la représentation d'une multitude de secteurs.

Il me semble également important que les associations luttant contre les discriminations, mentionnées à l'amendement CL44, soient représentées. Toutefois, il nous faut trouver une formulation permettant un certain niveau de représentativité, sans entraîner la présence d'un trop grand nombre d'associations. Je vous propose de travailler ensemble à la rédaction d'un amendement en ce sens pour la séance publique, et vous invite à retirer les amendements CL42, CL43 et CL44.