Intervention de Thomas Ménagé

Il nous semble logique, et c'est l'objet de l'amendement CL5, d'intégrer des représentants des syndicats patronaux au comité, car la proposition de loi fait peser sur les entreprises de nouvelles obligations dont le non-respect est sanctionné d'une amende. Toutefois, je le retire au profit des amendements identiques CL29, CL71 et CL72, qui tendent à y inclure des représentants de syndicats de salariés.

Je remarque que cette coconstruction est l'œuvre de divers groupes parlementaires. Monsieur le rapporteur, n'hésitez pas à convier notre groupe – qui fait preuve de bonne volonté en retirant un amendement pour soutenir ceux qui vont dans le bon sens – à y participer.