Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

S'il peut être utile de mentionner l'impartialité lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur la publication des résultats, cela n'a, en revanche, pas beaucoup de sens en ce qui concerne l'élaboration de la méthodologie. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas repris ce terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.