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Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Je vous remercie d'avoir repris une partie de l'amendement CL6 déposé par notre groupe, qui prévoit notamment cette obligation d'indépendance.

Afin de travailler dans un esprit de coconstruction, je vous propose d'aller au bout de la démarche en adoptant notre sous-amendement CL88, qui ajoute l'obligation d'impartialité. De la sorte, l'ensemble de l'amendement CL6 aura été repris.

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