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Intervention de Marietta Karamanli
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marietta Karamanli :Par mon amendement CL24, je propose que le programme – ou les orientations, depuis l'adoption de l'amendement du rapporteur – soit établi par le Gouvernement après consultation du Défenseur des droits. Il est essentiel qu'il donne son avis.
