Intervention de Aurélien Taché

L'amendement CL35 concerne les discriminations en matière d'accès au logement. Le champ de la proposition est effectivement assez large, mais il me semble qu'elle est beaucoup plus précise en ce qui concerne les discriminations à l'emploi. On ne peut s'empêcher de penser qu'elles constituent l'objet principal de la proposition. Vous avez indiqué dans votre exposé liminaire que vous veillerez, lors de l'examen des amendements, à ce que les organisations syndicales soient représentées au sein du comité des parties prenantes. Afin que la question de l'accès au logement soit bien prise en compte, l'amendement propose que les associations de locataires y soient également représentées.

L'amendement CL34 vise à s'assurer que les organisations syndicales soient bien dans le comité des parties prenantes.

L'amendement CL36 porte sur les discriminations dont sont victimes les étudiants. Puisque nous discutons de la composition du futur comité des parties prenantes, il s'agit d'y prévoir la présence des organisations étudiantes représentatives.

Ces trois amendements permettent donc de couvrir l'ensemble du champ des discriminations.

Enfin, l'amendement CL37 prévoit que le Défenseur des droits soit consulté sur le programme de tests. Nous avons été clairs sur le fait que nous souhaitons que le Défenseur des droits intervienne le plus possible dans le dispositif que vous proposez.