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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Cet amendement résulte de l'audition de chercheurs, qui ont appelé mon attention sur l'intérêt de laisser davantage de marge de manœuvre au comité des parties prenantes et aux chercheurs dans leur démarche d'investigation et de choix des sujets de testings. Je propose donc de substituer la notion d'« orientations » établies par le Gouvernement à celle de « programme », qui est trop rigide.

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