Intervention de Carlos Martens Bilongo

Le texte qui nous est proposé a pour ambition de systématiser la pratique des tests individuels et statistiques, afin de renforcer l'arsenal de lutte contre les discriminations dans notre pays. Il s'appuie sur une définition large, qui permet de viser l'ensemble des discriminations subies par les individus et les groupes d'individus, qu'elles soient directes ou indirectes.

Cependant, la liste prévue à l'article 225-1 du code pénal n'est pas exhaustive, même si elle a été élargie depuis une dizaine d'années. Pour aller plus loin, il conviendrait de se référer à la loi du 27 mai 2008. Cela permettrait au service de réaliser des tests sur l'ensemble des pratiques qu'il considérerait comme discriminatoires.