Intervention de Philippe Pradal

« Dans ma civilisation, celui qui diffère de moi, loin de me léser, m'enrichit », écrivait Saint-Exupéry dans Terre des hommes.

Manquement à l'égalité, les discriminations de toute nature entaillent le pacte républicain. Elles suscitent du ressentiment chez leurs victimes et favorisent replis communautaires et tensions sociales. Discriminer, c'est se priver de la diversité qui fait toujours la richesse d'un collectif.

Depuis 2017, la lutte contre les discriminations est une priorité de cette majorité : plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme annoncé par Édouard Philippe en 2018, plateforme Antidiscriminations.fr voulue par le Président de la République en 2021 et confiée au Défenseur des droits, plan contre la haine et les discriminations 2023-2026 dévoilé par la Première ministre en janvier dernier.

Pour autant, les plans se succèdent et les chiffres montrent combien certains états de fait demeurent. Les Français subissent des discriminations de multiples natures et en augmentation. Si cette proposition de loi ne prétend pas régler le problème à la racine, elle se propose de démontrer plus explicitement leur existence afin de mieux les combattre.

Le testing, qui est un outil puissant, demeure néanmoins trop méconnu ou mal utilisé. Il garantit des résultats fiables, ce qui est un prérequis plus que nécessaire à l'accompagnement des victimes et des entreprises. Il permet d'identifier des a priori qui pèsent lourd dans les décisions de recrutement et d'avancement. Entre autocensure et stéréotypes, il est de notre devoir de répondre à la promesse d'égalité des chances inhérente au pacte républicain.

En donnant un fondement législatif au principe de « mise au pilori », comme disent nos amis québécois, ce texte crédibilise la menace qui pèse sur les personnes morales ayant été testées positive à la discrimination. À ceux qui verraient là une volonté de contraindre les entreprises et les administrations, nous répondons qu'il s'agit d'un raccourci simplificateur. Loin de les handicaper, ce dispositif facilitera la vie des entreprises. Dans une démarche d'accompagnement, le comité créé au sein de la Dilcrah prévoit d'assister les mis en cause afin de corriger les situations de discrimination, notamment en leur fournissant des outils et des conseils pratiques d'amélioration de leurs procédures internes.

Comme le service public se doit d'être exemplaire, l'extension de l'application de ce texte aux administrations mais, également, une réflexion sur la possibilité d'une telle extension aux candidats aux marchés publics en cas de manquement réitéré à leur obligation de ne pas être testés positifs pourraient constituer une évolution significative afin d'ancrer dans la législation, y compris au sein de la commande publique, la nécessaire lutte contre les discriminations en tant qu'objectif prioritaire.

Soucieux d'organiser un outil de politique publique au service d'une stratégie efficace, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.