Intervention de Thomas Ménagé

« Inefficace et coûteux, le testing divisera encore plus les Français ». Ainsi s'exprime Jean-François Amadieu, sociologue et directeur de l'Observatoire des discriminations.

Pourtant, les députés Renaissance veulent créer un service auprès du Premier ministre chargé d'organiser et de financer ces testing. Sur la forme, nous nous étonnons que ce texte ait passé le cap de la recevabilité financière car il crée une charge, comme celui visant à abroger la réforme des retraites, lequel a, lui, été jugé irrecevable. La discrimination ne semble pas vous déranger quand il s'agit de discriminer les textes de vos opposants politiques en usant d'appréciation à géométrie variable de l'article 40 de la Constitution. Peut-être faudrait-il songer à un testing des propositions de loi pour confirmer votre sectarisme et vos discriminations politiques !

Alors que la dette publique et le taux des prélèvements obligatoires atteignent des records, vous nous demandez donc d'adopter la création d'un service qui engendre une dépense supplémentaire. Il est vrai que l'aile gauche de la Macronie ronge son frein face à une loi sur l'immigration difficile à avaler. Houlié, Khattabi, Gouffier Valente, Ferracci : les premiers signataires de ce texte ressemblent à une reconstitution du Parti socialiste au sein de Renaissance. En somme, nous assistons au retour du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), avec quelques années de plus ! Voilà une contrepartie qui arrive à point nommé et qui rajoute une énième contrainte aux entreprises françaises, déjà accablées par la bureaucratie, les obligations, les cotisations, les taxes et les impôts.

Nous voyons fort bien le piège grossier que tend cette proposition de loi, dont le titre est équivoque. Ce n'est pas le contenant qui compte mais le contenu. Certes, tous les partis politiques représentés au Parlement sont d'accord pour lutter contre les discriminations. Notre Constitution consacre l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Que l'on vive à la campagne ou en ville, que l'on soit d'origine étrangère ou non, que l'on soit en situation de handicap ou non, hétérosexuel ou homosexuel, jeune ou senior, toutes les discriminations doivent être condamnées.

La noble cause de la lutte contre les discriminations mérite mieux que ce texte mal ficelé, qui ne répond pas aux graves enjeux que nous connaissons. Il me rappelle l'expérimentation des CV anonymes, parfait exemple de la fausse bonne idée, qui s'est révélée catastrophique. Les candidats issus de l'immigration ou résidant en zones urbaines sensibles sont passés d'une chance sur dix pour obtenir un entretien à une chance sur vingt-deux, selon une étude de chercheurs du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) et de l'École d'économie de Paris.

Plutôt que de s'assurer de l'efficacité de la politique pénale pour condamner réellement les discriminations, vous créez une usine à gaz en usant de la politique de l'empilement : à défaut d'agir vraiment, vous empilez de nouveaux gadgets. Cette politique ruineuse a malheureusement amené l'État à créer plus de mille agences, pour un coût estimé à 80 milliards.

Vous proposez de créer un nouveau comité Théodule, dont nous ne savons rien, et surtout pas son coût ni le nombre d'équivalents temps plein (ETP) qui y seront affectés. Pire : le texte crée un dispositif coercitif sans proposer les garanties minimales qui s'imposent dans un État de droit, même si le rapporteur n'a pas manqué de copier les amendements du Rassemblement national apportant un minimum de garanties quant au respect du contradictoire ou à l'indépendance du comité des parties prenantes, plagiat dont je me félicite dans l'intérêt de nos entreprises.

Avec ce texte, c'est l'administration qui, dans toute sa splendeur, infligera ou non des amendes à nos entreprises et à nos collectivités. La lutte contre les discriminations mérite la mobilisation de tous les acteurs et doit être pensée globalement. Les personnes qui se rendent coupables de discriminations doivent être sévèrement sanctionnées. Les tests sont déjà admis à titre de preuve. Demandons donc au juge d'être intransigeant à l'endroit de ceux qui opèrent des distinctions illégales entre les Français ! Notre groupe soutiendra un amendement – dont nous ne sommes pas à l'origine – visant à renforcer les sanctions en cas de discrimination.

Pour lutter contre ces dernières, les textes existent déjà. Leur application relève de la responsabilité du Gouvernement. C'est cela que nous demandons.