Intervention de Arthur Delaporte

Vous avez reproché à la gauche son manque de propositions. Pourtant nos déclarations sont très claires, et je vous renvoie au projet du parti socialiste.

À la lecture du projet de loi, on note ce qui y figure – et il y a des horreurs, encore plus nombreuses après l'examen au Sénat – mais surtout ce qui n'y figure pas. À cet égard, notre rôle est de faire le droit, mais aussi de lutter contre le non-droit.

Je vais prendre deux exemples sur lesquels j'aimerais connaître votre avis. Le premier concerne la frontière franco-italienne, où sont utilisés ce que l'on appelle les locaux de mise à l'abri, qui ne sont pas définis juridiquement – le texte ne pallie pas cette lacune. Or, ces locaux s'apparentent à des lieux de privation de la liberté, sans qu'un accueil digne et l'exercice des droits fondamentaux y soient garantis.

Ensuite, il existe deux campements importants dans le Calvados, l'un à Caen, qui compte une centaine d'Afghans, et l'autre à Ouistreham, où environ 200 Soudanais sont rassemblés. Ces deux pays sont en guerre. La plupart des personnes, notamment à Ouistreham, ont déposé une demande d'asile. Pour autant, elles n'ont pas accès à l'hébergement d'urgence. Monsieur le ministre, je ne vois rien dans le texte pour améliorer l'accès au droit des demandeurs d'asile.