Intervention de Jean-François Coulomme

La France insoumise se fait aujourd'hui le porte-voix des agents de l'Ofpra, rejoints par ceux de la CNDA, qui ont été en grève et le seront de nouveau prochainement. Ils alertent sur leurs conditions de travail désastreuses, qu'aggrave le projet de loi, demandent le retrait du chapitre IV et dénoncent votre politique du chiffre.

Cette politique du chiffre que vous chérissez tant, au détriment des salariés, des demandeurs d'asile, des droits humains et du bon sens, est de plus en plus poussée – des procédures de plus en plus complexes, des délais de plus en plus courts, avec pour maîtres mots la régulation et les économies.

Est-ce pour mieux accompagner les demandeurs que vous voulez créer des pôles France Asile territorialisés ? En soumettant ainsi l'Ofpra à la tutelle politique et administrative des préfets, vous mettriez fin à son indépendance. Quant à la CNDA, vous voulez territorialiser son activité, supprimer la collégialité ainsi que la présence du Haut-commissariat aux réfugiés. En faisant fi d'un principe fondamental, vous menacez l'équité et l'impartialité dans l'examen des recours.

Ces constats ne sont pas les nôtres, ce sont ceux de plus de 200 professionnels travaillant à la CNDA, de représentants des avocats et de très nombreuses associations humanitaires. Monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous mettre fin à l'indépendance et à l'impartialité de l'Ofpra et de la CNDA ?