Intervention de Cécile Untermaier

Ma première question porte sur la dignité de l'accueil des étrangers. Si les files devant les préfectures ont disparu, l'accès au droit reste pour eux une gageure. Peut-être faudrait-il apporter des garanties en la matière dans le texte.

Ma deuxième question concerne la CNDA. La réforme, dont je comprends l'objectif de raccourcir les délais d'instruction, suscite de nombreuses inquiétudes. Peut-on envisager un moratoire ? La Cour ne fonctionne pas si mal, il n'y a pas d'embolie : elle rend un nombre de décisions supérieur à celui des recours dont elle est saisie.

Je doute que le recours au juge unique garantisse un examen serein de dossiers complexes, au cours duquel il faut notamment évaluer la dangerosité des étrangers désireux d'entrer sur le territoire français – je rejoins en cela vos préoccupations. Enfin, les questions sur la formation, insuffisante, des juges de l'asile et le cadre déontologique applicable aux présidents et assesseurs vacataires restent posées.