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Intervention de Stella Dupont

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je reste dubitative, si ce n'est interloquée, sur la teneur du texte voté par le Sénat, dans lequel les marqueurs d'extrême droite sont nombreux. N'étant pas membre de la commission des lois, je compte sur sa sagesse pour corriger tout ce qui mérite de l'être.

Ainsi, je suis très attachée à la réintroduction d'un titre de séjour mention « travail dans des métiers en tension » de plein droit, à l'initiative des salariés et sans décision discrétionnaire du préfet, qui verrait là son travail quotidien alourdi, ne l'oublions pas.

Je suis également très soucieuse de l'anticipation de l'accès au travail des demandeurs d'asile, plus particulièrement pour ceux dont le pays d'origine ouvre droit à une protection forte, afin de faciliter leur intégration.

De-ci de-là, parmi les quatre-vingt-seize articles, je note quelques mesures intéressantes, telles que l'expérimentation des espaces France Asile, afin d'évaluer leur efficacité avant d'envisager leur généralisation. En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur la mission Immigration, asile et intégration, il me semble plus urgent de renforcer le maillage territorial de l'OFII.

Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les moyens consacrés dans les préfectures à la délivrance des titres, alors que les crédits de l'action 02, Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, de la mission Administration générale et territoriale de l'État diminuent en 2024.

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